Registre des AMM de produits biocides

Par ex., 23/11/2024
Par ex., 23/11/2024

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PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Décision relative à une demande d’extension de validité de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Signature : 16/06/2021  |  Publication : 01/07/2021

Numéro AMM FR-2015-0034

PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Signature : 31/01/2020  |  Publication : 12/02/2020

Numéro AMM FR-2015-0034

PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Décision relative à une modification de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Signature : 09/12/2019  |  Publication : 18/12/2019

Numéro AMM FR-2015-0034

PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Signature : 16/11/2017  |  Publication : 12/12/2017

Numéro AMM FR-2015-0034

PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Décision relative au produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT

Signature : 21/10/2015  |  Publication : 18/01/2016

Numéro AMM FR-2015-0034